|
|
Réduire les
coûts des lésions professionnelles par l'assignation temporaire:
mode d'emploi
Collection Le Corre en bref,
volume VIII |
La gestion des ressources humaines ou celle de votre
dossier de santé et sécurité du travail requiert du temps
et de l’énergie. L’objectif de la Collection Le Corre en bref
est de vous faire gagner de ce précieux temps en vous offrant des
réponses claires concernant vos droits et obligations. Elle vise
à ous renseigner de façon simple et concises sans vous
égarer dans les dédales du droit et de la jurisprudence.
La Collection Le Corre en bref comporte une série de fascicules
protant sur des sujets choisi en fonction des questions les plus
fréquemment posées aux avocats du cabinet LeCorre et
associés, dans leur pratique quotidienne. Les réponses qu'ils
contiennent vous orienteront vers la prise de décision justes et
efficaces. La formule utilisée: des exemples concrets reflétant
les tendances de ce qui est permis et de ce qui ne l,est pas, le tout
ponctué de modèles. |
 |
Comme pour chacun des volumes de la Collection Le
Corre en bref, cet ouvrage dresse un portrait concis et concret de la question
traitée. Vous y trouverez des explications claires, des exemples de cas
vécus, des modèles et des solutions aux problèmes qui
peuvent survenir lors de la mise en place ou de l'exécution d'une
assignation temporaire.
Aperçu de la table des
matières
Théorie simplifiée
- L'assignation temporaire: un droit de
l'employeur
- L'avis du médecin qui a charge
- Les conditions de validité Qui peut
contester?
- Les outils de gestion
- Cas vécus
- À retenir
Comment assigner?
- Le formulaire d'assignation temporaire
- La nature du travail proposé
- Modèle
- Liste de contrôle
- Cas vécus
- À retenir
|
Comment rémunérer?
- Le droit à l'indemnité de la
C.S.S.T.
- Le salaire et les avantages
- Les heures supplémentaires
- Le paiement des heures non travaillées
- Les recours
- Cas vécus
- À retenir
Problèmes d'autorisation et solutions
- Le « magasinage » de
médecins
- Le travailleur qui omet de remettre son
formulaire
- Le médecin qui omet de compléter le
formulaire
- Le médecin qui refuse l'autorisation
- Modèle
- Cas vécus
- À retenir
- Problèmes d'exécution et
solutions
- L'omission ou le refus du travailleur
- L'interruption de l'assignation temporaire
- Modèles
- Cas vécus
- À retenir
Politique d'assignation temporaire
- Les avantages
- La rédaction
- Le contenu
- La diffusion
- Modèle
- Références des décisions
citées
- Index analytique
|
Au sujet des auteures:
Diplômée de l’Université de Montréal,
membre du Barreau du Québec depuis 1993 et associée du cabinet Le
Corre et Associés, Me Reine Lafond, CRIA dirige le secteur
santé et sécurité du travail du cabinet. Son expertise de
pointe s’est bâtie au contentieux de la C.S.S.T. et auprès
d’entreprises de divers champs d’activité. Auteure,
conférencière et formatrice, elle procure un soutien-conseil
stratégique et représente la clientèle des avocats Le
Corre et Associés devant les tribunaux.
Diplômée de
l’Université de Montréal, Me Geneviève Mercier
est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle possède une
expérience distinctive en matière d’imputation. En plus de
représenter la clientèle des avocats Le Corre et Associés
devant les instances de la C.S.S.T. et la C.L.P., elle collabore aux diverses
publications du cabinet.
Technicienne juridique depuis 2002, Me
Karine Perrin est également détentrice de certificats en
santé et sécurité du travail et en relations industrielles
de l'Université de Montréal. Elle a acquis une expérence
spécialisée en santé et sécurité du travail
tant en matière de gestion des réclamations pour lésions
professionnelles qu'en matière de préparation de dossiers
d'audience à la C.L.P. |
| DESCRIPTIF |
| Auteures |
Me Reine Lafond, Me Geneviève
Mercier, Me Karine Perrin, (Les Avocats Le Corre et Associés) |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
188 pages |
| ISBN |
978-2-89635-635-5 |
| Prix |
59.95$ |
| |
 |
| Bilingue |
Non |
|
©Publications Gouvernementales 2000-2013
615 Boul. René-Lévesque O, Bureau 520,
Montréal, Québec, Canada H3B 1P5
Téléphone:
(514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel:
infos@pubgouv.com |
|
|
