Publications Gouvernementales Placer la commande Voir panier Ecrivez-nous Cartes Livres Recherche Accueil

Licenciement individuel ou collectif

Tout ce que l'employeur doit savoir
Ce nouvel ouvrage: Licenciement individuel ou collectif de la collection Tout ce que l'employeur doit savoir est une édition revue et grandement enrichie de Coûts et négociation d'une fin d'emploi édité en 1995.

Lorsque le contexte économique l'impose, l'employeur n'a parfois d'autres choix que de diminuer sa masse salariale. Qu'il s'agisse de licenciement individuel ou de licenciement collectif, les choix à faire peuvent être lourds de conséquences. De plus, se sont ajoutées de nouvelles règles en matière de licenciement collectif qui peuvent être fort onéreuses.		 Licenciement individuel ou collectif

Comment procéder?

Couper des emplois est une tâche très ingrate pour le gestionnaire qui doit choisir les employés qui perdront leur emploi. Qui doit-il choisir? Que doit-il offrir à titre d'indemnité? Peut-il être poursuivi? Comment rédiger un document de quittance? Y a-t-il moyen de réduire l'impact fiscal?

Même si l'annonce d'une abolition de poste ou d'un licenciement revêt toujours en soi un caractère négatif, il est possible d'approcher ces situations difficiles d'une façon positive, humaine et efficace. Notre objectif est de vous éviter des procédures judiciaires en vous aidant à provoquer une situation de " gagnant - gagnant ".

Des modèles, des solutions, un langage simple

Vous trouverez dans cette nouvelle édition plus de modèles et plus de solutions pour effectuer votre licenciement collectif ou individuel, dans le respect de vos droits et obligations.

Ce guide a été préparé à l'intention des gestionnaires ; il est rédigé dans un langage simple, non juridique et reflète l'orientation patronale de notre cabinet. Il s'applique aux fins d'emplois non disciplinaires et ne vise que les entreprises de compétence provinciale.

Ouvrage utile en milieu syndiqué et non syndiqué

Enfin, lorsque l'entreprise est syndiquée, la convention collective devrait être consultée, puisqu'elle comporte souvent des dispositions relatives aux mises à pied et aux licenciements. Toutefois, les modèles proposés dans ce volume peuvent être utilisés même en milieu syndiqué, en suivant certaines règles.

Table des matières:

Les règles relatives à la fin de l'emploi
  • La fin du contrat de travail et le Code civil du Québec
  • L’avis de cessation d’emploi prévu à la Loi sur les normes du travail
  • Le délai de congé prévu au Code civil du Québec
  • La validité d’une entente écrite fixant une indemnité de fin d’emploi
Le licenciement pour des motifs économiques ou administratifs:
  • La preuve
  • Les critères de sélection
  • Quelques conseils
La négociation d'un règlement
  • Quelques atouts pour un règlement négocié
  • Le contenu d'une offre d'indemnité
  • Le traitement fiscal des indemnités versées à l'occasion de la fin d'emploi
  • La fin d'emploi et la déduction des sommes perçues de l'assurance-emploi
  • La transaction et quittance
Le licenciement collectif
  • La notion de licenciement collectif
  • Les employés visés
  • L'avis de licenciement collectif
  • Le défaut de donner l'avis ou l'insuffisance de l'avis
  • Le comité d'aide au reclassement
Les recours
  • Les différents recours devant les tribunaux civils et administratifs
  • L'obligation pour l'employé de réduire les dommages résultant de sa fin d'emploi
Au sujet des auteurs:

Marc-André Laroche est diplômé de l'Université de Montréal, titulaire d'un diplôme d'études spécialisées en droit du travail. Me Marc-André Laroche a été admis au Barreau du Québec en 1984 et est associé du cabinet Le Corre et Associés. Depuis le début de sa carrière, sa pratique est exclusivement consacrée au droit du travail et de l'emploi. À ce titre, il conseille et représente les intérêts d'entreprises de toutes dimensions et de secteurs économiques divers, et ce, tant devant les tribunaux administratifs que judiciaires.

Linda Bernier est détentrice d'un Baccalauréat en relations industrielles de l'Université de Montréal. Elle agit à titre de recherchiste et rédactrice au sein du cabinet Le Corre et Associés. Elle compte plus de vingt ans d'expérience pratique en recherche en droit du travail et de l'emploi et en santé et sécurité du travail. Rédactrice en chef du bulletin Gestion Plus et auteure de plusieurs ouvrages, elle est une source de référence en matière de tendances jurisprudentielles.

Ce titre est disponible pour la vente depuis le mois de juin 2009.

DESCRIPTIF
Auteurs Marc-André Laroche, Linda Bernier, Les avocats Le Corre et Associés
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2009
Format Couverture souple avec spirales
Nombre de pages 232 pages
ISBN 978-2-89635-350-7
Prix 96.95$
  Ajouter au panier
Bilingue Non
Disponible en anglais Non

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.

Retour à la section: Travail

Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus.
Dernière modification: 9 juin 2009
©Publications Gouvernementales 2000-2010
1185, rue Université, Montréal, Québec, Canada, H3B 3A7
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com