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Licenciement individuel ou
collectif
Tout ce que l'employeur doit
savoir |
Ce nouvel ouvrage: Licenciement individuel ou
collectif de la collection Tout ce que l'employeur doit savoir est une
édition revue et grandement enrichie de Coûts et
négociation d'une fin d'emploi édité en
1995.
Lorsque le contexte économique l'impose, l'employeur n'a
parfois d'autres choix que de diminuer sa masse salariale. Qu'il s'agisse de
licenciement individuel ou de licenciement collectif, les choix à faire
peuvent être lourds de conséquences. De plus, se sont
ajoutées de nouvelles règles en matière de licenciement
collectif qui peuvent être fort onéreuses. |
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Comment
procéder?
Couper des emplois est une tâche très
ingrate pour le gestionnaire qui doit choisir les employés qui perdront
leur emploi. Qui doit-il choisir? Que doit-il offrir à titre
d'indemnité? Peut-il être poursuivi? Comment rédiger un
document de quittance? Y a-t-il moyen de réduire l'impact fiscal?
Même si l'annonce d'une abolition de poste ou d'un licenciement
revêt toujours en soi un caractère négatif, il est possible
d'approcher ces situations difficiles d'une façon positive, humaine et
efficace. Notre objectif est de vous éviter des procédures
judiciaires en vous aidant à provoquer une situation de "gagnant -
gagnant".
Des modèles, des solutions, un langage
simple
Vous trouverez dans cette nouvelle édition plus de
modèles et plus de solutions pour effectuer votre licenciement collectif
ou individuel, dans le respect de vos droits et obligations.
Ce guide a
été préparé à l'intention des gestionnaires
; il est rédigé dans un langage simple, non juridique et
reflète l'orientation patronale de notre cabinet. Il s'applique aux fins
d'emplois non disciplinaires et ne vise que les entreprises de
compétence provinciale.
Ouvrage utile en milieu syndiqué
et non syndiqué.
Enfin, lorsque l'entreprise est
syndiquée, la convention collective devrait être consultée,
puisqu'elle comporte souvent des dispositions relatives aux mises à pied
et aux licenciements. Toutefois, les modèles proposés dans ce
volume peuvent être utilisés même en milieu syndiqué,
en suivant certaines règles. |
Table des
matières:
Les règles relatives à la fin de
l'emploi
- La fin du contrat de travail et le Code civil du
Québec
- L’avis de cessation d’emploi prévu
à la Loi sur les normes du travail
- Le délai de congé prévu au
Code civil du Québec
- La validité d’une entente écrite
fixant une indemnité de fin d’emploi
Le licenciement pour des motifs
économiques ou administratifs:
- La preuve
- Les critères de sélection
- Quelques conseils
La négociation d'un règlement
- Quelques atouts pour un règlement
négocié
- Le contenu d'une offre d'indemnité
- Le traitement fiscal des indemnités
versées à l'occasion de la fin d'emploi
- La fin d'emploi et la déduction des sommes
perçues de l'assurance-emploi
- La transaction et quittance
Le licenciement collectif
- La notion de licenciement collectif
- Les employés visés
- L'avis de licenciement collectif
- Le défaut de donner l'avis ou l'insuffisance
de l'avis
- Le comité d'aide au reclassement
Les recours
- Les différents recours devant les tribunaux
civils et administratifs
- L'obligation pour l'employé de
réduire les dommages résultant de sa fin d'emploi
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Au sujet des auteurs:
Marc-André Laroche est diplômé de
l'Université de Montréal, titulaire d'un diplôme
d'études spécialisées en droit du travail. Me
Marc-André Laroche a été admis au Barreau du Québec
en 1984 et est associé du cabinet Le Corre et Associés. Depuis le
début de sa carrière, sa pratique est exclusivement
consacrée au droit du travail et de l'emploi. À ce titre, il
conseille et représente les intérêts d'entreprises de
toutes dimensions et de secteurs économiques divers, et ce, tant devant
les tribunaux administratifs que judiciaires.
Linda Bernier est
détentrice d'un Baccalauréat en relations industrielles de
l'Université de Montréal. Elle agit à titre de
recherchiste et rédactrice au sein du cabinet Le Corre et
Associés. Elle compte plus de vingt ans d'expérience pratique en
recherche en droit du travail et de l'emploi et en santé et
sécurité du travail. Rédactrice en chef du bulletin
Gestion Plus et auteure de plusieurs ouvrages, elle est une source de
référence en matière de tendances jurisprudentielles.
Ce titre est disponible pour la vente depuis le mois de juin 2009.
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Me Marc-André Laroche, Linda
Bernier, Les avocats Le Corre et Associés |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2009 |
| Format |
Couverture souple avec spirales |
| Nombre de pages |
232 pages |
| ISBN |
978-2-89635-350-7 |
| Prix |
108.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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