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Lois du travail: 2009-2010

Labour Laws: 2009-2010
Cette édition, à jour au 1er juillet 2009, regroupe l'essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail, tant au niveau provincial que fédéral.
  • Code du travail (L.R.Q., c.C-27)
  • Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)
  • Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c.D-2)
  • Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c.N-1.1)
  • Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.Q., c.S-2-1)
  • Loi sur les syndicats professionels (L.R.Q., c.S-40)
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001)
  • Lois Connexes
  • Index
Vous pouvez consulter la table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières.

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Contains all legislation related to labour law in Quebec and Canada. Updated to July 1st, 2009.
  • Labour Code (R.S.Q., c.C-27)
  • Canada Labour Code (R.S.C., 1985, c. L-2)
  • An Act Respecting Collective Agreement Decrees (R.S.Q., c.D-2)
  • An Act Respecting Labour Standards (R.S.Q., c.N-1.1)
  • An Act Respecting Occupational Health and Safety (R.S.Q., c.S-2.1)
  • Professional Syndicates Act (R.S.Q., c.S-40)
  • An Act Respecting Industrial Accidents and Occupational Diseases (R.S.Q., c. A-3.001)
  • Related statutes
  • Index
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DESCRIPTIF
Auteures Textes préparés par Me Andrée Jean, Me Louise Martineau, Me Lise Saintonge-Poitevin
Éditeur Wilson & Lafleur
Année de parution 2009
Format Couverture souple
Nombre de pages 1504 pages
ISBN 978-0-89127-927-7
Prix 34.00$
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Dernière modification: 28 septembre 2009
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