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Lois du travail / Labour Laws
Ce livre regroupe l'essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail applicable dans la province de Québec, tant au niveau provincial que fédéral.
  • Code du travail (L.R.Q., c. C-27)
  • Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)
  • Loi sur les décrets de conventions collectives (L.R.Q., c. D-2)
  • Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1)
  • Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.Q.., c. S-2-1)
  • Loi sur les syndicats professionels (L.R.Q., c. S-40)
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A.3.001)
  • Lois Connexes et règlements
  • Index
En achetant ce titre, vous avez droit au service de mise à jour pour une période d'un an. Possibilité de renouvellement après l'échéance avec l'éditeur (Wilson & Lafleur).

Format relié de poche:

Ce titre est aussi offert dans un format relié. Il est remis à jour une fois par année (en août). Pour consulter la fiche de cette version alternative voici le lien: Lois du travail / Labour Laws

Contains all legislation related to labour law in force in the province of Quebec.
  • Labour Code (R.S.Q., c. C-27)
  • Canada Labour Code (R.S.C., L-2)
  • An Act Respecting Collective Agreement Decrees (R.S.Q.,c. D-2)
  • An Act Respecting Labour Standards (R.S.Q., c. N-1.1)
  • An Act Respecting Occupational Health and Safety (R.S.Q., c. S-2.1)
  • Professional Syndicates Act (R.S.Q., c.S-40-27)
  • An Act Respecting Industrial Accidents and Occupational Diseases (R.S.Q.c. C A-3.001)
  • Related statutes and regulations
  • Index
The purchase of this book include a subscription for one year. Renewable after expiry with the publisher (Wilson & Lafleur).

Other version:
This book is also offered in a soft cover version. It is updated once a year in August. Please follow this link: Lois du travail / Labour Laws.
DESCRIPTIF
Auteurs Me Jean, Andrée, Me Martineau, Louise, Me Saintonge-Poitevin, Lise
Éditeur Wilson & Lafleur
Année de parution 2005 (remis à jour sur une base continuelle / updated on a regular basis)
Format édition feuilles mobiles / loose-leaf binder
Nombre de pages 1392
ISBN 2-89127-036-3
Prix 78.00$
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Dernière modification: 28 septembre 2006
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