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Principaux textes de lois et de règlements en matière de travail au Québec

L'Éditeur officiel du Québec remet régulièrement à jour ses codifications des lois et de règlements afin d'intégrer les plus récents amendements adoptés par l'Assemblée nationale.

Vous trouverez ci-dessous la liste des lois et règlements de la province de Québec ayant fait l'objet d'une codification administrative imprimée, avec les dates des mises à jour les plus récentes.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous écrire.
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
L.R.Q., c. A-3.001
Dernière modification: 13 juin 2011
à jour au 16 août 2011
978-2-551-24607-6 18.95$ Ajouter au panier
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
L.R.Q.. c. A-13.1.1
Dernière modification: 8 juin 2007
à jour au 26 février 2008
978-2-551-24089-0 9.95$ Ajouter au panier
Code des professions
L.R.Q., c. C-26
Dernière modification: 13 juin 2011
à jour au 9 août 2011
978-2-551-24606-9 16.95$ Ajouter au panier
Code du travail
L.R.Q., c. C-27
Dernière modification: 1er septembre 2011
à jour au 6 septembre 2011
978-2-551-24611-3 14.95$ Ajouter au panier
Loi sur les normes du travail
L.R.Q., c. N-1.1
Dernière modification: 1er avril 2011
à jour au: 5 juillet 2011
978-2-551-24600-7 12.95$ Ajouter au panier
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
L.R.Q., c. R-20
Dernière modification: 1er septembre 2011
à jour au 6 septembre 2011
978-2-551-24610-6 14.95$ Ajouter au panier
Règlement d'application de Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
R.R.Q., c. R-20, r.1
Dernière modification : 27 mars 2003
à jour au 11 novembre 2003
2-551-21123-9 5.25$ Ajouter au panier
Loi sur la santé et la sécurité du travail
L.R.Q., chapitre S-2.1
Dernière modification: 13 juin 2011
à jour au 19 jullet 2011
978-2-551-24604-5 14.95$ Ajouter au panier
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
R.R.Q., c. S-2.1, r.19.01
Format régulier
Dernière modification: 5 mai 2011
à jour au 10 mai 2011
978-2-551-24586-4 20.95$ Ajouter au panier
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Format de poche
R.R.Q., c. S-2.1, r.19.01
Dernière modification: 5 mai 2011
à jour au 10 mai 2011
978-2-551-24579-6 24.95$ Ajouter au panier
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
R.R.Q., S-2.1, r 6.1
Dernière modification: 1er décembre 1997
à jour au 19 mai 2009
978-2-551-24324-2 6.95$ Ajouter au panier
Règlement sur le programme de prévention
R.R.Q., S-2.1, r 13.1
Dernière modification: 23 mars 1985
à jour au 15 novembre 2005
2-551-09238-8 6.80$ Ajouter au panier
Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (CSST)
R.R.Q., S-2.1, r 18.01
Dernière modification: 21 novembre 1984
à jour au 8 novembre 2005
978-2-551-09448-6 6.10$ Ajouter au panier
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
R.R.Q., S-2.1, r 19.1
Dernière modification: 6 octobre 2011
à jour au 11 octobre 2011
978-2-551-24621-2 14.95$ Ajouter au panier
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Dernière modification: 8 novembre 2011


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