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Principaux textes de lois et de règlements en matière de travail au Québec

L'Éditeur officiel du Québec remet régulièrement à jour ses codifications des lois et de règlements afin d'intégrer les plus récents amendements adoptés par l'Assemblée nationale.

Vous trouverez ci-dessous la liste des lois et règlements de la province de Québec ayant fait l'objet d'une codification administrative imprimée, avec les dates des mises à jour les plus récentes.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous écrire.
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
L.R.Q., c. A-3.001
Dernière modification: 1er avril 2012
à jour au 21 août 2012
978-2-551-24705-9 18.95$ Ajouter au panier
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
L.R.Q.. c. A-13.1.1
Dernière modification: 8 juin 2007
à jour au 26 février 2008
978-2-551-24089-0 9.95$ Ajouter au panier
Code des professions
L.R.Q., c. C-26
Dernière modification: 20 septembre 2012
à jour au 23 octobre 2012
978-2-551-24717-2 16.95$ Ajouter au panier
Code du travail
L.R.Q., c. C-27
Dernière modification: 1er avril 2012
à jour au 3 avril 2012
978-2-551-24691-5 14.95$ Ajouter au panier
Loi sur les normes du travail
L.R.Q., c. N-1.1
Dernière modification: 1er avril 2012
à jour au 3 avril 2012
978-2-551-24692-2 12.95$ Ajouter au panier
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
L.R.Q., c. R-20
Dernière modification: 1er janvier 2012
à jour au 3 avril 2012
978-2-551-24677-9 14.95$ Ajouter au panier
Règlement d'application de Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
R.R.Q., c. R-20, r.1
Dernière modification : 27 mars 2003
à jour au 11 novembre 2003
2-551-21123-9 5.25$ Ajouter au panier
Loi sur la santé et la sécurité du travail
L.R.Q., chapitre S-2.1
Dernière modification: 7 décembre 2012
à jour au 8 janvier 2013
978-2-551-24753-0 14.95$ Ajouter au panier
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
R.R.Q., c. S-2.1, r.13
Format régulier
Dernière modification: 13 décembre 2012
à jour au 8 janvier 2013
978-2-551-24745-5 20.95$ Ajouter au panier
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Format de poche
R.R.Q., c. S-2.1, r.13
Dernière modification: 6 octobre 2012
à jour au 6 mars 2012
978-2-551-24654-0 24.95$ Ajouter au panier
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
R.R.Q., S-2.1, r 6.1
Dernière modification: 1er décembre 1997
à jour au 19 mai 2009
978-2-551-24324-2 6.95$ Ajouter au panier
Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (CSST)
R.R.Q., S-2.1, r 18.01
Dernière modification: 21 novembre 1984
à jour au 8 novembre 2005
978-2-551-09448-6 6.10$ Ajouter au panier
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
R.R.Q., S-2.1, r. 14
Dernière modification: 6 octobre 2011
à jour au 31 janvier 2012
978-2-551-24657-1 14.95$ Ajouter au panier
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Dernière modification: 4 février 2013

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