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Cet ouvrage Loi sur les normes du travail, Coll.
Alter Ego, répertorie l'ensemble des décisions rendues par
le Tribunal d'arbitrage, le commissaire du travail, le Tribunal du travail, la
Commission des relations du travail et les tribunaux supérieurs en
application de la Loi sur les normes du Travail (L.R.Q., c. N-1.1) ayant fait
l'objet d'une publication.
Pour ce faire, les auteurs ont retenu les
décisions publiées dans le "Droit du travail Express", le recueil
de jurisprudence en droit du travail, les recueils des décisions du
commissaire du travail, du Tribunal du travail, du Tribunal d'arbitrage, de
l'arbitrage des affaires sociales, le recueil de jurisprudence du
Québec, la revue Marché du travail et La Presse Juridique. De
plus, certaines décisions non publiées ont été
retenues. Enfin, une recension de la doctrine a été
effectuée. |
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Les recherches retenues pour la onxième
édition s'arrêtent au 1er avril 2010 pour les tribunaux
administratifs et la Cour du Québec. Elles s'arrêtent,
également, au 1er avril 2010 pour la Cour supérieure et la Cour
d'Appel. Toutefois, elles s'arrêtent au 1er août 2010 en ce qui
concerne les arrêts de la Cour suprême du Canada.
Loi sur
les normes du travail, Coll. Alter Ego, contient:
- Une table des abréviations
- Le texte de la Loi sur les normes du travail
ainsi que des règlements adoptés sous son empire
- Relativement à chaque article de la Loi
sur les normes du travail et du Règlement sur les normes du
travail, le cas échéant:
- Un résumé succinct de l'ensemble
de toutes les décisions rendues par nos tribunaux, l'ordre de
présentation passant du général au particulier
- Des renvois à d'autres articles
- Des références à la
doctrine
- Une table de la jurispudence
- Une table de la doctrine
- Un index de la Loi sur les normes du
travail
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Table des
matières
Textes de loi
- Loi sur les normes du travail
- Règlement soustrayant certaines
catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la
section VI,1 et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail (N-1.1.,
r.1)
- Règlement sur l'exclusion des
établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les
normes du travail (R.R.Q. 1981, c. N-1.1., r.2)
- Règlement sur les normes du travail: (R.R.Q.
1981, c.N-1-1., r.3)
- Règlement sur des normes du travail
particulières à certains secteurs de l'industrie du
vêtement (N-1.1, r.4)
- Règlement sur les taux de cotisation (N-1.1,
r.5)
- Règlement sur la tenue d'un système
d'enregistrement ou d'un registre (R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r. 6)
- Règlement intérieur de la Commission
des normes du travail
Jurisprudence et doctrine
- Loi sur les normes du travail
- Règlement sur les normes du travail
- Table de la jurisprudence
- Table de la doctrine
- Index
Il s'agit d'une publication annuelle. La
présente édition a été publiée au mois de
juin 2011. |
| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Charles Caza |
| Éditeur |
Wilson & Lafleur Ltée |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
1143 pages |
| ISBN |
978-2-89689-018-7 |
| Prix |
95.00$ |
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| Bilingue |
Non |
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