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Un ouvrage spécialisé mais
accessible
Incontournable pour les praticiens en droit du travail,
cet ouvrage dresse un portrait complet et à jour de la Loi sur les
normes du travail et des lois et règlements qui s'y attachent. L'auteure
propose, dans un style clair et précis, une synthèse
nuancée d'éléments jurisprudentiels, législatifs et
doctrinaux essentiels à la compréhension et à
l'application des normes du travail. |
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Une synthèse complète et à
jour
Cette nouvelle édition tient compte des modifications
législatives et de la jurisprudence survenues depuis la première
édition de 2003, notamment en ce qui a trait au harcèlement
psychologique qui bénéficie d'un nouveau chapitre, à la
qualification de la main-d'œuvre, aux absences pour cause de maladie ou
pour raisons familiales, etc. De plus, les lecteurs trouveront le texte
intégral de la Loi sur les normes du travail en annexe de
l'ouvrage.
Aperçu de la table des matières
La compétence constitutionnelle
Le champ
d'application
- L'aire d'application territoriale
- L'employeur
- Le salarié
Les normes du travail
- Le salaire
- La durée du travail
- Les jours fériés,
chômés et payés
- Les congés annuels payés
- Les repos
- Les absences pour cause de maladie, d'accident ou
d'acte criminel
- Les absences et les congés pour raisons
familiales
- Le congé de paternité, le
congé de maternité et le congé parental
- L'avis de cessation d'emploi ou de mise à
pied et le certificat de travail
- L'avis de licenciement collectif
- Le travail des enfants
- Le port d'un vêtement particulier
- L'utilisation de matériel,
d'équipement, de matières premières ou de
marchandises
- Les frais de déplacement ou de formation
obligatoire
- Le maintien du statut de salarié
- Le document d'information
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L'effet des normes du travail
- Le caractère d'ordre public des normes du
travail
- Les disparités de traitement
- Les conditions de travail plus avantageuses
- La responsabilité du sous-entrepreneur
- L'aliénation ou la concession totale ou
partielle de l'entreprise
Les instances chargées de l'application de la
Loi sur les normes du travail
- La Commission des normes du travail
- La Commission des relations du travail
- Le gouvernement
La sanction civile des normes du travail
- L'action intentée par le salarié
- L'intervention de la Commission des normes du
travail
Les recours à l'encontre d'une pratique
interdite ou d'un congédiement fait sans cause juste et suffisante
- La procédure
- Les autres procédures de
réparation
- Les conditions d'exercice du recours à
l'encontre d'une pratique interdite et du recours à l'encontre d'un
congédiement fait sans une cause juste et suffisante
- La preuve d'une cause juste et suffisante dans le
cadre du recours à l'encontre d'une pratique interdite et dans le cadre
du recours à l'encontre d'un congédiement fait sans cause juste
et suffisante
- Les remèdes
Le harcèlement psychologique
- Le champ d'application
- Le harcèlement psychologique
Annexe : Loi sur les normes du travail
- Bibliographie
- Table de la législation
- Table de la jurisprudence
- Index analytique
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| DESCRIPTIF |
| Auteure |
Nathalie-Anne Béliveau |
| avec la collaboration de |
Marc Ouellet |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
1242 pages |
| ISBN |
978-2-89635-066-7 |
| Prix |
110.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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