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Les accommodements
raisonnables: quoi, comment, jusqu'où?
Des outils pour tous
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La notion d’accommodement raisonnable a
fait couler beaucoup d’encre dernièrement. Mais au-delà des
préjugés et des quelques cas tant médiatisés,
comment notre société et notre système juridique
accommodent-ils leurs citoyens? Car l’accommodement raisonnable
devrait unir une société plutôt que la diviser: quelle
place voulons-nous accorder, dans notre société, à la
religion, à la diversité culturelle, aux personnes
handicapées, à la famille? Voilà quelques sujets
abordés dans les textes de ce collectif.
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Quelles sont les balises qui encadrent la notion
d'accommodements? Sur la base de quels critères évalue-t-on une
demande d'accommodement? À quoi reconnaît-on le caractère
"raisonnable" d'une demande d'accommodement? Où commence et où
s'arrête l'accommodement? Le présent ouvrage a comme objectif de
clarifier la notion légale d'accommodement dans ses diverses
applications.
Aperçu de la table des
matières
Présentation:
- Les accommodements raisonnables: une question
d'actualité et un sujet de fond..........Myriam
Jézéquel
Introduction:
- Les fondements juridiques et
l’évolution de l’obligation d’accommodement
raisonnable..........Pierre Bosset
Les accommodements en milieu de travail:
- Discrimination fondée sur le handicap et
stratégies d’accommodement..........Linda Lavoie
- Le droit à l’accommodement raisonnable
dans les milieux de travail syndiqués: une invasion
barbare?..........Christian Brunelle
- Politique en matière de documentation
médicale ..........Alain Bond
- À la recherche de
l’égalité: de l’accommodement à
l’acharnement..........Nicola Di Iorio et Marie-Christine Lauzon
- Vers des milieux de travail et une
société plus favorables à la conciliation
travail-famille..........Sylvie St-Onge
- Grossesse et accommodement: un devoir de
société..........Maurice Drapeau
Les accommodements en milieu
scolaire:
- Les principes régissant la place de la
religion dans les écoles publiques du Québec..........José
Woehrling
- L’accommodement raisonnable :
multiculturalisme et vision républicaine..........Julius Grey
- Quelques angles morts du débat sur
l’accommodement raisonnable à la lumière de la question du
port de signes religieux à l’école publique:
réflexions en forme de points
d’interrogation..........Jean-François Gaudreault-Desbiens
Les accommodements en milieu de la
santé:
- Soins de santé et diversité
culturelle : comment faire pour bien faire?..........Sylvie Fortin et Danielle
Laudy
- Aspects pratiques de l’obligation
d’accommodement dans le réseau de la santé et des services
sociaux..........Caroline Dubé
- Les conflits de valeurs et de droits dans le
secteur de la santé et des services sociaux..........Rachida Azdouz
Synthèse:
- L’accommodement raisonnable ou le
nécessaire retour aux sources: le droit à
l’égalité..........L’honorable Michèle
Rivet
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| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Sous la direction de Myriam
Jézéquel |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2007 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
406 pages |
| ISBN |
978-2-89635-101-5 |
| Prix |
74.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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