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Les accommodements raisonnables: quoi, comment, jusqu'où?

Des outils pour tous

La notion d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre dernièrement. Mais au-delà des préjugés et des quelques cas tant médiatisés, comment notre société et notre système juridique accommodent-ils leurs citoyens? Car l’accommodement raisonnable devrait unir une société plutôt que la diviser: quelle place voulons-nous accorder, dans notre société, à la religion, à la diversité culturelle, aux personnes handicapées, à la famille? Voilà quelques sujets abordés dans les textes de ce collectif.

Les accommodements raisonnables
Quelles sont les balises qui encadrent la notion d'accommodements? Sur la base de quels critères évalue-t-on une demande d'accommodement? À quoi reconnaît-on le caractère "raisonnable" d'une demande d'accommodement? Où commence et où s'arrête l'accommodement? Le présent ouvrage a comme objectif de clarifier la notion légale d'accommodement dans ses diverses applications.

Aperçu de la table des matières

Présentation:
  • Les accommodements raisonnables: une question d'actualité et un sujet de fond..........Myriam Jézéquel
Introduction:
  • Les fondements juridiques et l’évolution de l’obligation d’accommodement raisonnable..........Pierre Bosset
Les accommodements en milieu de travail:
  • Discrimination fondée sur le handicap et stratégies d’accommodement..........Linda Lavoie
  • Le droit à l’accommodement raisonnable dans les milieux de travail syndiqués: une invasion barbare?..........Christian Brunelle
  • Politique en matière de documentation médicale ..........Alain Bond
  • À la recherche de l’égalité: de l’accommodement à l’acharnement..........Nicola Di Iorio et Marie-Christine Lauzon
  • Vers des milieux de travail et une société plus favorables à la conciliation travail-famille..........Sylvie St-Onge
  • Grossesse et accommodement: un devoir de société..........Maurice Drapeau
Les accommodements en milieu scolaire:
  • Les principes régissant la place de la religion dans les écoles publiques du Québec..........José Woehrling
  • L’accommodement raisonnable : multiculturalisme et vision républicaine..........Julius Grey
  • Quelques angles morts du débat sur l’accommodement raisonnable à la lumière de la question du port de signes religieux à l’école publique: réflexions en forme de points d’interrogation..........Jean-François Gaudreault-Desbiens
Les accommodements en milieu de la santé:
  • Soins de santé et diversité culturelle : comment faire pour bien faire?..........Sylvie Fortin et Danielle Laudy
  • Aspects pratiques de l’obligation d’accommodement dans le réseau de la santé et des services sociaux..........Caroline Dubé
  • Les conflits de valeurs et de droits dans le secteur de la santé et des services sociaux..........Rachida Azdouz
Synthèse:
  • L’accommodement raisonnable ou le nécessaire retour aux sources: le droit à l’égalité..........L’honorable Michèle Rivet
DESCRIPTIF
Auteurs Sous la direction de Myriam Jézéquel
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2007
Format Couverture rigide
Nombre de pages 406 pages
ISBN 978-2-89635-101-5
Prix 74.95$
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Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 10 juillet 2012


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