Premier recueil du genre au Québec, cette édition est
à jour au 22 juillet 2007.
Accidents du travail et maladies
professionnelles: lois et règlements
- Loi sur les accidents du travail (extraits), L.R.Q., c.
A-3
- Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001
Santé et sécurité au travail: loi et
règlements
- Loi sur la santé et la sécurité du
travail, L.R.Q., c. S-2.1
Législation et réglementation
fédérales: lois et règlements
- Code canadien du travail (extraits), L.R.C., (1985), c.
L-2,
- Code criminel (extraits), L.R.C. , (1985), c. C-46
- Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de
sécurité au travail, L.R.C., (1985) , C-13
- Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses, L.R.C. (1985), ch.24
- Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, L.R.C.,
(1985), c. G-5
- Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs, L.C.1991,
c. 15
- Loi sur la santé des non-fumeurs, L.R.C. (1985), c. 15
(4e suppl.)
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