Table des matières
Accidents du travail et
maladies professionnelles
- Loi sur les accidents du travail (extraits): L.R.Q., c.
A-3
- Règlement sur les normes minimales de premiers secours
et de premiers soins
- Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles: L.R.Q.c. A-3.001
- Règlement sur l’ajustement rétrospectif de
la cotisation
- Règlement sur l’assistance médicale
- Règlement sur le barème des dommages
corporels
- Règlement concernant la classification des employeurs,
la déclaration des salaires et les taux de cotisation
- Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs
de la Commission des lésions professionnelles
- Code de déontologie des membres de la Commission des
lésions professionnelles
- Conditions pour l’octroi d’une subvention à un
employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion
professionnelle
- Règlement sur la détermination du taux
d’intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261
et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles
- Règlement-cadre concernant les ententes relatives au
regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des
taux personnalisés et aux modalités de calcul de ces taux
- Règlement sur les frais de déplacement et de
séjour
- Règlement sur les intérêts
- Règlement sur les normes et barèmes de
l’aide personnelle à domicile
- Règlement sur la nouvelle détermination de la
classification, de la cotisation d’un employeur et de l’imputation du
coût des prestations
- Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de
fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des
prestations pour l’année 2009
- Règlement sur les primes d’assurance pour
l’année 2009
- Règlement sur la procédure de recrutement et de
sélection des personnes aptes à être nommées
commissaires à la Commission des lésions professionnelles et sur
celle de renouvellement du mandat de ces commissaires
- Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et
de stabilisation économique
- Règlement sur les ratios d’expérience pour
l’année 2009
- Règles de preuve, de procédure et de pratique de
la CALP
- Règlement sur la preuve et la procédure de la
Commission des lésions professionnelles
- Règlement sur la rémunération des membres
de la Commission des lésions professionnelles autres que les
commissaires
- Règlement sur la rémunération et les
autres conditions de travail des commissaires de la Commission des
lésions professionnelles
- Règlement sur le système de cotisation
basé sur le mérite ou le démérite des employeurs
- Règlement sur la table des indemnités de
remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail
et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de
la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2009
- Règlement sur la table des revenus bruts annuels
d’emplois convenables pour l’année 2009
- Règlement sur le taux personnalisé
- Règlement sur l’utilisation de
l’expérience
- Tables des durées maximales de consolidation aux fins de
l’application de l’article 329 de la Loi sur les accidents du travail
et les maladies professionnelles
Santé et sécurité au travail
- Loi sur la santé et la sécurité du
travail: L.R.Q., c. S-2.1
- Règlement sur l’application d’un Code du
bâtiment — 1985
- Règlement sur l’Association paritaire pour la
santé et la sécurité du travail du secteur de la
construction
- Règlement sur les associations sectorielles paritaires
de santé et de sécurité du travail
- Règlement sur le certificat délivré pour
le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte
ou qui allaite
- Code de sécurité pour les travaux de
construction
- Règlement sur les comités de santé et de
sécurité du travail
- Règlement sur les établissements industriels et
commerciaux
- Règlement sur les examens de santé pulmonaire
des travailleurs des mines
- Règlement sur l’information concernant les
produits contrôlés
- Règlement sur la mise en œuvre de l’entente
relative à tout programme du ministère de la Santé et des
Services sociaux
- Règlement sur la mise en œuvre de l’entente
relative aux programmes de la Société québécoise de
développement de la main-d’œuvre
- Règlement sur la mise en œuvre de l’entente
relative au travail effectué dans le cadre de mesures de
réadaptation arrêtées par la Société de
l’assurance automobile du Québec
- Règlement sur les pompes à béton et les
mâts de distribution
- Règlement sur le programme de prévention
- Règlement sur la qualité du milieu de
travail
- Règlement de régie interne de la Commission de
la santé et de la sécurité du travail
- Règles de preuve, de procédure et de pratique
des bureaux de révision de la Commission de la santé et de la
sécurité du travail
- Règlement sur le remboursement de certains frais
occasionnés par une enquête et une audition
- Règlement sur la rémunération des membres
d’un bureau de révision
- Règlement sur le représentant à la
prévention dans un établissement
- Règlement sur la santé et la
sécurité du travail
- Règlement sur la santé et la
sécurité du travail dans les mines
- Règlement sur la sécurité et
l’hygiène dans les travaux de fonderie
- Règlement sur les services de santé au travail
- Règlement sur les travaux forestiers
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