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Lois sur la santé et
la sécurité du travail 2012-2013, 7e
édition |
Lois sur la santé et la
sécurité du travail 2012-2013, 7e édition est à
jour au 15 juin 2012.
Depuis le 1er octobre 2010, les notes marginales
ne sont plus publiées et mises à jour par l'Éditeur
officiel. Elles ont été conservées et ajoutées par
l'équipe éditoriale des Éditions Yvon Blais. |
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Nouveau dans cette édition :
- Modifications à la Loi sur la santé
et la sécurité du travail apportées par la Loi modifiant
le régime de santé et de sécurité du travail afin
notamment de majorer certaines indemnités de décès et
certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la
cotisation pour les employeurs
- Modifications à la Loi sur le Centre
canadien d'hygiène et de sécurité au travail
apportées par la Loi sur l'emploi et la croissance économique
(L.C. 2010, ch. 12
- Nombreuses modifications à la Loi sur les
accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Modifications au Règlement sur la
santé et la sécurité du travail
- Modifications au Règlement sur l'assistance
médicale (ajout d'une sous-section, d'une annexe et modifications de
dispositions relatives à la psychologie et à la neuropsychologie)
- Modifications au Règlement sur la
procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes
à être nommées commissaires à la Commission des
lésions professionnelles et sur celle de renouvellement du mandat de ces
commissaires apportées par la Loi abolissant le ministère des
Services gouvernementaux et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du
gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses
en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
- Modifications au Règlement sur la
santé et la sécurité du travail
- Modifications au Règlement sur la
santé et la sécurité du travail dans les mines
- Nombreuses modifications au Règlement sur le
financement
- Révision complète de la
réglementation de la Loi sur la santé et la
sécurité du travail qui a maintenant valeur officielle
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Accidents du travail et maladies professionnelles:
loi et règlements
- Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001
Santé et sécurité au
travail: loi et règlements
- Loi sur la santé et la
sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1
- Loi sur les normes du travail (extraits) L.R.Q., c.
N-1.1
- Loi proclamant le Jour commémoratif des
personnes décédées ou blessées au travail: L.RQ. c.
J-0.1.2
Législation et réglementation
fédérales: lois et règlements
- Code canadien du travail (extraits), L.R.C.,
(1985), c. L-2,
- Code criminel (extraits), L.R.C. , (1985), c. C-46
- Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de
sécurité au travail, L.R.C., (1985) , C-13
- Loi sur le contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses, L.R.C. (1985), ch.24
- Loi sur l'indemnisation des agents de
l'État, L.R.C., (1985), c. G-5
- Loi sur le jour de compassion pour les
travailleurs, L.C.1991, c. 15
- Loi sur la santé des non-fumeurs, L.R.C.
(1985), c. 15 (4e suppl.)
Index Analytique
Vous pouvez consulter la
table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien:
Table des matières. |
| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2012 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
2204 pages |
| ISBN |
978-2-89635-703-1 |
| Prix |
59.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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