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Lois sur la santé et
la sécurité du travail 2011-2012, 6e
édition |
Premier recueil du genre au Québec, cette
édition est à jour au 15 juin 2011.
Depuis le 1er octobre
2010, les notes marginales ne sont plus publiées et mises à jour
par l'Éditeur officiel. Elles ont été conservées et
ajoutées par l'équipe éditoriale des Éditions Yvon
Blais. |
Accidents du travail et maladies professionnelles:
loi et règlements
- Loi sur les accidents du travail (extraits),
L.R.Q., c. A-3 (Retirée)
- Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001
Santé et sécurité au
travail: loi et règlements
- Loi sur la santé et la
sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1
- Loi sur les normes du travail (extraits) L.R.Q., c.
N-1.1
- Loi proclamant le Jour commémoratif des
personnes décédées ou blessées au travail: L.RQ. c.
J-0.1.2
Législation et réglementation
fédérales: lois et règlements
- Code canadien du travail (extraits), L.R.C.,
(1985), c. L-2,
- Code criminel (extraits), L.R.C. , (1985), c. C-46
- Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de
sécurité au travail, L.R.C., (1985) , C-13
- Loi sur le contrôle des renseignements
relatifs aux matières dangereuses, L.R.C. (1985), ch.24
- Loi sur l'indemnisation des agents de
l'État, L.R.C., (1985), c. G-5
- Loi sur le jour de compassion pour les
travailleurs, L.C.1991, c. 15
- Loi sur la santé des non-fumeurs, L.R.C.
(1985), c. 15 (4e suppl.)
Index Analytique
Vous pouvez consulter la
table des matières (en version PDF) en cliquant sur ce lien:
Table des matières. |
| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
2225 pages |
| ISBN |
978-2-89635-614-0 |
| Prix |
59.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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