Publications Gouvernementales Placer la commande Voir panier Ecrivez-nous Cartes Livres Recherche Accueil

Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2009-2010, 4e édition

Lois et règlements du Québec et du Canada

Premier recueil du genre au Québec, Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2009-2010 sont à jour au 17 juin 2009.

Ce volume regroupe une multitude de textes législatifs et réglementaires en santé et sécurité du travail. En tout, 7 lois et 61 règlements sont inclus dans un même code, une source d’information indispensable. La volumineuse réglementation y est publiée avec ses tableaux, graphiques et formulaires dans une mise en page structurée.

Table des matières

Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Loi sur les accidents du travail (extraits): L.R.Q., c. A-3
  • Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles: L.R.Q.c. A-3.001
  • Règlement sur l’ajustement rétrospectif de la cotisation
  • Règlement sur l’assistance médicale
  • Règlement sur le barème des dommages corporels
  • Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation
  • Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles
  • Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles
  • Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle
  • Règlement sur la détermination du taux d’intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Règlement-cadre concernant les ententes relatives au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et aux modalités de calcul de ces taux
  • Règlement sur les frais de déplacement et de séjour
  • Règlement sur les intérêts
  • Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile
  • Règlement sur la nouvelle détermination de la classification, de la cotisation d’un employeur et de l’imputation du coût des prestations
  • Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2009
  • Règlement sur les primes d’assurance pour l’année 2009
  • Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des lésions professionnelles et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires
  • Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
  • Règlement sur les ratios d’expérience pour l’année 2009
  • Règles de preuve, de procédure et de pratique de la CALP
  • Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles
  • Règlement sur la rémunération des membres de la Commission des lésions professionnelles autres que les commissaires
  • Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles
  • Règlement sur le système de cotisation basé sur le mérite ou le démérite des employeurs
  • Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2009
  • Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2009
  • Règlement sur le taux personnalisé
  • Règlement sur l’utilisation de l’expérience
  • Tables des durées maximales de consolidation aux fins de l’application de l’article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Santé et sécurité au travail
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail: L.R.Q., c. S-2.1
  • Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985
  • Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
  • Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
  • Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
  • Code de sécurité pour les travaux de construction
  • Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
  • Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
  • Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines
  • Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
  • Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative aux programmes de la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre
  • Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
  • Règlement sur le programme de prévention
  • Règlement sur la qualité du milieu de travail
  • Règlement de régie interne de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Règles de preuve, de procédure et de pratique des bureaux de révision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Règlement sur le remboursement de certains frais occasionnés par une enquête et une audition
  • Règlement sur la rémunération des membres d’un bureau de révision
  • Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
  • Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
  • Règlement sur les services de santé au travail
  • Règlement sur les travaux forestiers
Législation et réglementation fédérales
  • Code canadien du travail (extraits), L.R.C. (1985), ch. L-2
  • Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants
  • Règlement du Canada sur les normes du travail
  • Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon
  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs)
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires)
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)
  • Code criminel (extraits): L.R.C. (1985), ch. C-46
  • Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail: L.R.C. (1985), ch. C-13
  • Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses: L.R.C. (1985), ch. 24
  • Règlement concernant le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
  • Loi sur l’indemnisation des agents de l’État: L.R.C. (1985), ch. G-5
  • Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs: L.R.C. 1991, ch. 15
  • Loi sur la santé des non-fumeurs: L.R.C. (1985), ch. 15 (4e suppl.)
DESCRIPTIF
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2009
Format Couverture souple
Nombre de pages 2144 pages
ISBN 978-2-89635-255-5
Prix 59.95$
  Ajouter au panier
Bilingue Non

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.

Retour à la section: Travail

Les prix et la disponibilité peuvent être sujets au changement. Les frais d'expédition et les taxes sont en sus.
Dernière modification: 18 janvier 2010

©Publications Gouvernementales 2000-2010
1185, rue University, Montréal, Québec, Canada, H3B 3A7
Téléphone: (514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel: infos@pubgouv.com