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Le droit du travail du Québec, 6e édition

Dans un style clair et direct, Le droit du travail du Québec, 6e édition, examine les aspects les plus significatifs de la législation du travail du Québec. Il fait état des grands principes constitutionnels et quasi constitutionnels qui conditionnent l’application du droit du travail québécois. Privilégiant une approche pratique, les auteurs mettent l’accent sur les principales conséquences et modalités d’application de ces principes dans les situations les plus courantes auxquelles les rapports individuels et collectifs du travail donnent lieu. Droit du travail du Québec

Cette nouvelle édition, du titre Le droit du travail du Québec, 6e édition, s’avère indispensable pour quiconque se doit de bien connaître les rouages du droit du travail. Les importants développements survenus au cours des dernières années en législation et en jurisprudence y sont pleinement commentés. C’est le cas notamment en matière de harcèlement psychologique, de juridiction des tribunaux d’arbitrage, de protection constitutionnelle de la négociation collective et de la responsabilité criminelle en matière de santé et sécurité au travail.
Aperçu de la table des matières:

Titre préliminaire: L'arrière-plan constitutionnel et quasi constitutionnel du droit du travail

Chapitre 1: Le partage de la compétence législative
  • Les principes
  • L’application
Chapitre 2: Les chartes des droits et libertés
  • Les aires d’application
  • Les droits et libertés garantis
  • La mise en oeuvre et les recours
Titre I: Les rapports individuels de travail

Chapitre 1: Le contrat de travail
  • La nature et la formation
  • Les obligations
  • La durée
  • Les recours
Chapitre 2: Les normes du travail
  • Le champ d’application des normes du travail
  • Le salaire
  • La durée du travail
  • L’égalité de traitement et le statut de salarié
  • Le travail des enfants
  • La protection de l’emploi
  • L’effet des normes
  • La surveillance et la sanction des normes
Chapitre 3: La santé et la sécurité du travail
  • L’objet et le champ d’application de la loi
  • Les droits et obligations du travailleur
  • Les droits et obligations de l’employeur
  • Les intervenants
  • Les recours
Titre II: Les rapports collectifs de travail

Chapitre 1: Le Code du travail: champ et autorités d’application
  • Le champ d’application
  • Les autorités d'application
Chapitre 2: La liberté d’association
  • Les droits individuels
  • Les droits associatifs
Chapitre 3: La procédure d'accréditation
  • La requête en accréditation
  • L'unité de négociation
  • Le caractère représentatif
  • Le traitement de la requête
  • La décision
Chapitre 4: La vie de l'accréditation
  • Les droits, pouvoirs et obligations de l'association accréditée
  • Les effets sur les accréditations existantes et la convention collective
  • Le rattachement à l'entreprise
Chapitre 5: La négociation collective et l'arbitrage des différends
  • La négociation collective
  • L'arbitrage des différends
Chapitre 6: Les conflits de négociation: grève, lock-out, piquetage
  • La grève
  • La réalité et les formes de la grève
  • Le lock-out
  • Les effets de la grève et du lock-out
  • Le piquetage
  • Les sanctions
Chapitre 7: La convention collective
  • Le contenu de la convetion collective
  • Les formalités
  • La durée
  • Les effets
Chapitre 8: L'arbitrage des griefs
  • La compétence de l'arbitre: étendue et caractère
  • Le statut de l'arbitre
  • La nomination de l'arbitre
  • L'accès à l'arbitrage
  • La procédure et la preuve
  • Les règles d'interprétation et d'application
  • La sentence
  • Le tribunal de droit commun et la convention collective
DESCRIPTIF
Auteur Me Robert P. Gagnon
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2008
Format Couverture rigide
Nombre de pages 972 pages
ISBN 978-2-89635-173-2
Prix 98.95$
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Dernière modification: 10 juillet 2012


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