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Le droit du travail du
Québec, 6e édition |
| Dans un style clair et direct, Le droit du travail
du Québec, 6e édition, examine les aspects les plus
significatifs de la législation du travail du Québec. Il fait
état des grands principes constitutionnels et quasi constitutionnels qui
conditionnent l’application du droit du travail québécois.
Privilégiant une approche pratique, les auteurs mettent l’accent
sur les principales conséquences et modalités d’application
de ces principes dans les situations les plus courantes auxquelles les rapports
individuels et collectifs du travail donnent lieu. |
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Cette nouvelle édition, du titre Le droit
du travail du Québec, 6e édition, s’avère
indispensable pour quiconque se doit de bien connaître les rouages du
droit du travail. Les importants développements survenus au cours des
dernières années en législation et en jurisprudence y sont
pleinement commentés. C’est le cas notamment en matière de
harcèlement psychologique, de juridiction des tribunaux
d’arbitrage, de protection constitutionnelle de la négociation
collective et de la responsabilité criminelle en matière de
santé et sécurité au travail. |
Aperçu de la table des
matières:
Titre préliminaire: L'arrière-plan
constitutionnel et quasi constitutionnel du droit du
travail
Chapitre 1: Le partage de la compétence
législative
- Les principes
- L’application
Chapitre 2: Les chartes des droits et
libertés
- Les aires d’application
- Les droits et libertés garantis
- La mise en oeuvre et les recours
Titre I: Les rapports individuels de
travail
Chapitre 1: Le contrat de travail
- La nature et la formation
- Les obligations
- La durée
- Les recours
Chapitre 2: Les normes du travail
- Le champ d’application des normes du travail
- Le salaire
- La durée du travail
- L’égalité de traitement et le
statut de salarié
- Le travail des enfants
- La protection de l’emploi
- L’effet des normes
- La surveillance et la sanction des normes
Chapitre 3: La santé et la
sécurité du travail
- L’objet et le champ d’application de la
loi
- Les droits et obligations du travailleur
- Les droits et obligations de l’employeur
- Les intervenants
- Les recours
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Titre II: Les rapports collectifs de
travail
Chapitre 1: Le Code du travail: champ et autorités
d’application
- Le champ d’application
- Les autorités d'application
Chapitre 2: La liberté d’association
- Les droits individuels
- Les droits associatifs
Chapitre 3: La procédure
d'accréditation
- La requête en accréditation
- L'unité de négociation
- Le caractère représentatif
- Le traitement de la requête
- La décision
Chapitre 4: La vie de l'accréditation
- Les droits, pouvoirs et obligations de
l'association accréditée
- Les effets sur les accréditations existantes
et la convention collective
- Le rattachement à l'entreprise
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Chapitre 5: La négociation collective et
l'arbitrage des différends
- La négociation collective
- L'arbitrage des différends
Chapitre 6: Les conflits de négociation:
grève, lock-out, piquetage
- La grève
- La réalité et les formes de la
grève
- Le lock-out
- Les effets de la grève et du lock-out
- Le piquetage
- Les sanctions
Chapitre 7: La convention collective
- Le contenu de la convetion collective
- Les formalités
- La durée
- Les effets
Chapitre 8: L'arbitrage des griefs
- La compétence de l'arbitre: étendue
et caractère
- Le statut de l'arbitre
- La nomination de l'arbitre
- L'accès à l'arbitrage
- La procédure et la preuve
- Les règles d'interprétation et
d'application
- La sentence
- Le tribunal de droit commun et la convention
collective
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| DESCRIPTIF |
| Auteur |
Me Robert P. Gagnon |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2008 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
972 pages |
| ISBN |
978-2-89635-173-2 |
| Prix |
98.95$ |
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