Cette édition, à jour au 22 juin 2007, regroupe
l'essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du
travail, tant au niveau provincial que fédéral.
Les
Chartes et les Codes:
- Charte canadienne des droits et libertés, L.R.C.
(1985), App. II, no 44
- Charte des droits et libertés de la personne, L.Q.R.,
c. C-12
- Charte de la langue française, (extraits) L.R.Q., c..
C-11
- Code civil du Québec (extraits) L.Q. 1991, c. 64
- Code de procédure civile (extraits) L.R.Q., c. C-
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Lois et Règlements du Québec:
- Loi sur l'accès à l'égalité en
emploi dans des organismes publics: L.R.Q., c. A-2.01
- Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001
- Code du travail, L.R.Q., c. C-27
- Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main
d'oeuvre, L.R.Q., c. C-53
- Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.,
c. D-2
- Loi favorisant le développement de la formation de la
main-d'oeuvre, L.R.Q., c. D-7.1
- Loi sur l'équité salariale, L.R.Q., c.
E.12.001
- Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1
- Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la
main-d'oeuvre, L.R.Q.c. F-5
- Loi sur la Justice administrative, L.R.Q., c. J-3
- Loi sur les heures et les jours d'admission dans les
établissements commerciaux, L.R.Q., c. H-2.1
- Loi sur le ministère de l'Emploi et de la
Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché
du travail, L.R.Q., c. M-15.001
- Loi sur le ministère du Travail, L.R.Q., c. M-32.2
- Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c. N-1.1
- Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle
et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q.,
c. R-20 (
- Loi sur la santé et la sécurité du
travail, L.R.Q., c. S-2.1
- Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels,
des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec
les diffuseurs, L.R.Q., c. S-32.01
- Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement
des artistes de la scène, du disque et du cinéma, L.R.Q., c.
S-32.1
- Loi sur les syndicats professionnels, L.R.Q., c. S-40
- Loi concernant les unités de négociation dans le
secteur des affaires sociales, L.R.Q., c. U-0.1
Lois et Règlements du Canada:
- Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C.(1985),
ch. H-6
- Code canadien du travail, L.R.C. (1985), ch. L-2
- Code criminel (extraits) (1985), ch C-46
- Loi sur l'équité en matière d'emploi,
L.C. 1995, ch.44
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