|
|
Référence de base des gestionnaires,
représentants syndicaux et employés à l'affût de
leurs droits et responsabilités, Lois du travail 2012- 2013, 19e
édition: Lois et règlements du Québec et du Canada
contient l'essentiel des textes législatifs et réglementaires en
droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s'ajoutent
une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et
fédéraux, complétés par un index analytique
consolidé facilitant le repérage.
|
 |
Nouveau dans cette édition:
- Nombreuses modifications au Code du travail
- Modifications à la Loi sur l'accès
à l'égalité en emploi dans des organismes publics,
à la Loi sur le ministère du Travail, à la Loi sur les
décrets de convention collective et au Règlement sur la
rémunération des arbitres apportées par la Loi abolissant
le ministère des Services gouvernementaux et mettant en oeuvre le Plan
d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le
contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains
organismes et certains fonds
- Nombreuses modifications à la Loi sur la
justice administrative
- Modifications à la Loi sur la santé
et la sécurité du travail apportées par la Loi modifiant
le régime de santé et de sécurité du travail afin
notamment de majorer certaines indemnités de décès et
certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la
cotisation pour les employeurs
- Modifications à la Loi sur le
ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la
Commission des partenaires du marché du travail apportées par la
Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du
discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi
instituant le Fonds du Plan Nord
- Nombreuses modifications à la Loi sur les
accidents du travail et les maladies professionnelles
- Modifications à la Loi sur les normes du
travail
- Nombreuses modifications à la Loi sur les
relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la
main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
- Modifications annuelles au Règlement sur les
normes du travail
- Révision complète de la
réglementation sur le Code du travail qui a maintenant valeur
officielle
- Révision complète de la
réglementation sur la Loi sur la santé et la
sécurité du travail qui a maintenant valeur officielle
|
Cette édition, à jour au 30 juin 2012,
regroupe l'essentiel des textes législatifs et réglementaires en
droit du travail, tant au niveau provincial que fédéral.
Les Chartes et les Codes:
- Charte canadienne des droits et libertés,
L.R.C. (1985), App. II, no 44
- Charte des droits et libertés de la
personne, L.Q.R., c. C-12
- Charte de la langue française (extraits)
L.R.Q., c. C-11
- Code civil du Québec (extraits) L.Q. 1991,
c. 64
- Code de procédure civile (extraits) L.R.Q.,
c. C-25
Lois et Règlements du Québec:
- Loi sur l'accès à
l'égalité en emploi dans des organismes publics, L.R.Q., c.
A-2.01
- Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001
- Code du travail, L.R.Q., c. C-27
- Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la
main d'oeuvre, L.R.Q., c. C-55
- Loi sur les décrets de convention
collective, L.R.Q., c. D-2
- Loi favorisant le développement et la
reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, L.R.Q., c.
D-8.3
- Loi sur l'équité salariale, L.R.Q.,
c. E.12.001
- Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c.
F-1.1
- Loi sur la formation et la qualification
professionnelles de la main-d'oeuvre, L.R.Q., c. F-5
- Loi sur les heures et les jours d'admission dans
les établissements commerciaux, L.R.Q., c. H-2.1
- Loi sur la justice administrative, L.R.Q., c. J-3
- Loi sur le ministère de l'Emploi et de la
Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché
du travail, L.R.Q., c. M-15.001
- Loi sur le ministère du Travail, L.R.Q., c.
M-32.2
- Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c.
N-1.1
- Loi sur les relations du travail, la formation
professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la
construction, L.R.Q., c. R-20
- Loi sur la santé et la
sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1
- Loi sur le statut professionnel des artistes des
arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs
contrats avec les diffuseurs, L.R.Q., c. S-32.01
- Loi sur le statut professionnel et les conditions
d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma,
L.R.Q., c. S-32.1
- Loi sur les syndicats professionnels, L.R.Q., c.
S-40
- Loi concernant les unités de
négociation dans le secteur des affaires sociales, L.R.Q., c. U-0.1
Lois et Règlements du Canada:
- Loi canadienne sur les droits de la personne,
L.R.C. (1985), ch. H-6
- Code canadien du travail, L.R.C. (1985), ch. L-2
- Code criminel, L.R.C. (1985), ch C-46
(extraits)
- Loi sur l'équité en matière
d'emploi, L.C. 1995, ch.44
Index analytique |
| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2012 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
1388 pages |
| ISBN |
978-2-89635-701-7 |
| Prix |
39.95$ |
| |
 |
| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
|
©Publications Gouvernementales
2000-2013
615 Boul. René-Lévesque O, Bureau 520,
Montréal, Québec, Canada H3B 1P5
Téléphone:
(514) 954-1633 · Ligne sans frais: 1-888-834-1633 · Courriel:
infos@pubgouv.com |
|
|
