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Lois du travail 2011- 2012, 18e édition

Lois et règlements du Québec et du Canada

Référence de base des gestionnaires, représentants syndicaux et employés à l'affût de leurs droits et responsabilités, Lois du travail 2011- 2012, 18e édition: Lois et règlements du Québec et du Canada contient l'essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s'ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux, complétés par un index analytique consolidé facilitant le repérage.

Lois du travail 2011-2012 Éditions Yvon Blais
Nouveau dans cette édition:
  • Ajout du Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale et révision complète de la réglementation sous la Loi sur l'équité salariale qui a maintenant valeur officielle
  • Révision complète de la réglementation sous la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui a maintenant valeur officielle
  • Remplacement du Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Indexation des amendes prévues à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
  • Ainsi que les nombreuses modifications apportées aux lois et règlements dans la dernière année
Cette édition, à jour au 15 juin 2011, regroupe l'essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail, tant au niveau provincial que fédéral.

Les Chartes et les Codes:
  • Charte canadienne des droits et libertés, L.R.C. (1985), App. II, no 44
  • Charte des droits et libertés de la personne, L.Q.R., c. C-12
  • Charte de la langue française (extraits) L.R.Q., c. C-11
  • Code civil du Québec (extraits) L.Q. 1991, c. 64
  • Code de procédure civile (extraits) L.R.Q., c. C-25
Lois et Règlements du Québec:
  • Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics, L.R.Q., c. A-2.01
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001
  • Code du travail, L.R.Q., c. C-27
  • Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main d'oeuvre, L.R.Q., c. C-55
  • Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c. D-2
  • Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, L.R.Q., c. D-8.3
  • Loi sur l'équité salariale, L.R.Q., c. E.12.001
  • Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c. F-1.1
  • Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, L.R.Q., c. F-5
  • Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, L.R.Q., c. H-2.1
  • Loi sur la justice administrative, L.R.Q., c. J-3
  • Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail, L.R.Q., c. M-15.001
  • Loi sur le ministère du Travail, L.R.Q., c. M-32.2
  • Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c. N-1.1
  • Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c. R-20
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1
  • Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, L.R.Q., c. S-32.01
  • Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, L.R.Q., c. S-32.1
  • Loi sur les syndicats professionnels, L.R.Q., c. S-40
  • Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, L.R.Q., c. U-0.1
Lois et Règlements du Canada:
  • Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. (1985), ch. H-6
  • Code canadien du travail, L.R.C. (1985), ch. L-2
  • Code criminel, L.R.C. (1985), ch C-46 (extraits)
  • Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch.44
Index analytique

DESCRIPTIF
Éditeur Éditions Yvon Blais
Année de parution 2011
Format Couverture souple
Nombre de pages 1345 pages
ISBN 978-2-89635-612-6
Prix 38.95$
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Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 16 septembre 2011


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