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Référence de base des gestionnaires,
représentants syndicaux et employés à l'affût de
leurs droits et responsabilités, Lois du travail 2011- 2012, 18e
édition: Lois et règlements du Québec et du Canada
contient l'essentiel des textes législatifs et réglementaires en
droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s'ajoutent
une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et
fédéraux, complétés par un index analytique
consolidé facilitant le repérage.
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Nouveau dans cette édition:
- Ajout du Règlement concernant la
déclaration de l'employeur en matière d'équité
salariale et révision complète de la réglementation sous
la Loi sur l'équité salariale qui a maintenant valeur
officielle
- Révision complète de la
réglementation sous la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles qui a maintenant valeur officielle
- Remplacement du Règlement sur la mise en
oeuvre de l'entente relative à tout programme du ministère de la
Santé et des Services sociaux
- Indexation des amendes prévues à la
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion
de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
- Ainsi que les nombreuses modifications
apportées aux lois et règlements dans la dernière
année
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Cette édition, à jour au 15 juin 2011,
regroupe l'essentiel des textes législatifs et réglementaires en
droit du travail, tant au niveau provincial que fédéral.
Les Chartes et les Codes:
- Charte canadienne des droits et libertés,
L.R.C. (1985), App. II, no 44
- Charte des droits et libertés de la
personne, L.Q.R., c. C-12
- Charte de la langue française (extraits)
L.R.Q., c. C-11
- Code civil du Québec (extraits) L.Q. 1991,
c. 64
- Code de procédure civile (extraits) L.R.Q.,
c. C-25
Lois et Règlements du Québec:
- Loi sur l'accès à
l'égalité en emploi dans des organismes publics, L.R.Q., c.
A-2.01
- Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001
- Code du travail, L.R.Q., c. C-27
- Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la
main d'oeuvre, L.R.Q., c. C-55
- Loi sur les décrets de convention
collective, L.R.Q., c. D-2
- Loi favorisant le développement et la
reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, L.R.Q., c.
D-8.3
- Loi sur l'équité salariale, L.R.Q.,
c. E.12.001
- Loi sur la fête nationale, L.R.Q., c.
F-1.1
- Loi sur la formation et la qualification
professionnelles de la main-d'oeuvre, L.R.Q., c. F-5
- Loi sur les heures et les jours d'admission dans
les établissements commerciaux, L.R.Q., c. H-2.1
- Loi sur la justice administrative, L.R.Q., c. J-3
- Loi sur le ministère de l'Emploi et de la
Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché
du travail, L.R.Q., c. M-15.001
- Loi sur le ministère du Travail, L.R.Q., c.
M-32.2
- Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c.
N-1.1
- Loi sur les relations du travail, la formation
professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la
construction, L.R.Q., c. R-20
- Loi sur la santé et la
sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1
- Loi sur le statut professionnel des artistes des
arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs
contrats avec les diffuseurs, L.R.Q., c. S-32.01
- Loi sur le statut professionnel et les conditions
d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma,
L.R.Q., c. S-32.1
- Loi sur les syndicats professionnels, L.R.Q., c.
S-40
- Loi concernant les unités de
négociation dans le secteur des affaires sociales, L.R.Q., c. U-0.1
Lois et Règlements du Canada:
- Loi canadienne sur les droits de la personne,
L.R.C. (1985), ch. H-6
- Code canadien du travail, L.R.C. (1985), ch. L-2
- Code criminel, L.R.C. (1985), ch C-46
(extraits)
- Loi sur l'équité en matière
d'emploi, L.C. 1995, ch.44
Index analytique |
| DESCRIPTIF |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2011 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
1345 pages |
| ISBN |
978-2-89635-612-6 |
| Prix |
38.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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