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Le régime de
relations de travail applicable aux artistes en droit
québécois |
| Adoptée en décembre 1987, la Loi sur le
statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la
scène, du disque et du cinéma a instauré un régime
de rapports collectifs de travail en faveur des artistes créateurs ou
interprètes dont les services sont retenus par des producteurs dans un
certain nombre de domaines de production artistique tels que la scène,
le film, le multimédia et le disque. La Loi vise l'amélioration
du statut socio-économique des artistes en créant un
régime collectif de travail s'inspirant du régime d'application
plus générale du Code du travail mais adapté à la
situation particulière des artistes. |
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Cet ouvrage examine en détail le contenu de
cette loi, sa portée, les similitudes mais aussi les différences
notables entre le régime de la Loi et celui du Code du travail. Les
changements majeurs apportés à la Loi depuis son adoption,
notamment ceux, récents, de 2009, concernant l'abolition de la
Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de
producteurs et le transfert de fonctions de cette dernière vers la
Commission des relations du travail seront examinés dans le cadre de cet
ouvrage.
Aperçu de la table des
matières
Introduction
Propos introductifs:
- Objectifs généraux de la Loi
- Survol des modifications apportées à
la Loi et le Rapport L'Allier
- Distinction entre la Loi et la Loi S-32.01
Champ d'application de la Loi
- Introduction
- Domaines de production artistique visés par
la Loi
- Notion de « producteur » (art. 2 de la
Loi)
- Notion d'« artiste » (art. 2 de la
Loi)
La procédure de reconnaissance
- La reconnaissance d'une association d'artistes
- La reconnaissance d'une association de producteurs
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L'entente collective
- La négociation d'une entente collective
- Procédure d'arbitrage de différend
(article 33 de la Loi)
- Le contenu, la portée et l'effet d'une
entente collective
- La procédure d'arbitrage de griefs
La commission
- Introduction
- Fonctions et pouvoirs
Conclusion
- Table des matières des annexes
- Annexe I – Documents législatifs
- Annexe II – Documents complémentaires
- Table de la jurisprudence
- Table de la législation
- Index analytique
Vous pouvez consulter la table des matières
(en version PDF) en cliquant sur ce lien: Table des matières. |
Au sujet des auteurs:
Norman A.
Dionne est associé du cabinet Heenan Blaikie à
Montréal. Depuis plus de 20 ans, il pratique le droit du travail et de
l'emploi et représente une clientèle comprenant des producteurs
de films, d'enregistrements sonores ou de vidéoclips, des associations
de producteurs, divers festivals, des diffuseurs, des associations de
diffuseurs ainsi que des télédiffuseurs établis au Canada,
aux États-Unis et en Europe. À titre de conseiller juridique, il
a pris part à plusieurs dossiers qui ont marqué
l'évolution du régime des relations de travail dans le domaine de
la production artistique au Québec.
Laurent Lesage est
avocat au cabinet Heenan Blaikie à Montréal. Il possède
une expérience approfondie des relations de travail au Québec,
particulièrement auprès du secteur artistique. Il est l'auteur de
nombreuses publications sur les relations de travail. |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Norman A. Dionne, Laurent Lesage |
| Éditeur |
Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2010 |
| Format |
Couverture rigide |
| Nombre de pages |
626 pages |
| ISBN |
978-2-89635-540-2 |
| Prix |
86.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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