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Charte et vie privée au travail: tout ce que l'employeur doit savoir

Un équilibre doit être atteint entre le droit de gérance d'un employeur et les droits fondamentaux de ses employés reconnus à la Charte des droits et libertés de la personne, au Code civil du Québec et aux lois sur la protection des renseignements personnels. Les avocats Le Corre et Associés ont répertorié dans ce volume les principaux thèmes où la Charte a été le plus invoquée par les employés, soit la discrimination et l'obligation d'accommodement, le contrôle médical, la vérification, la fouille, la surveillance des employés sous toutes ses formes et la liberté d'expression.

Après un énoncé des grands principes reliés à ces droits fondamentaux, des tableaux illustrent de façon pratique les cas vécus et vous indiquent les interventions des employeurs qui ont été jugées raisonnables ou non par les tribunaux.

Outre les cas vécus, d'autres outils de travail ont été confectionnés afin de faciliter votre gestion dans ces dossiers délicats et d'apporter à ce guide un volet pratique. Des listes de vérification de choses à faire avant d'agir vous sont proposées, de même que plusieurs modèles de documents utiles.
Aperçu de la table des matières:

La discrimination
  • La discrimination
  • Les motifs de discrimination
  • Les antécédents judiciaires
  • Le harcèlement
Le contrôle médical
  • L'information médicale à l'embauche
  • L'information médicale en cours d'emploi
  • L'utilisation de l'information médicale
  • Les tests de dépistage
La surveillance
  • La surveillance sur les lieux du travail
  • La filature
  • Les enregistrements
  • La surveillance informatique
  • La fouille
  • La surveillance au moyen de la biométrie
La liberté verbale ou physique de s'exprimer
  • Le droit de parole de l'employeur
  • Le droit de parole des employés
  • La liberté de s'exprimer par son apparence physique
DESCRIPTIF
Auteures Isabelle Lauxon, Linda Bernier, Les avocats Le Corre et Associés
Éditeur Les Éditions Yvon Blais
Année de parution 2005
Format Couverture souple avec spirale
Nombre de pages 236 pages
ISBN 2-89451-869-2
Prix 99.95$
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Bilingue Non
Disponible en anglais Non

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Dernière modification: 5 mai 2010

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