Un équilibre doit être atteint entre le droit de
gérance d'un employeur et les droits fondamentaux de ses employés
reconnus à la Charte des droits et libertés de la personne, au
Code civil du Québec et aux lois sur la protection des renseignements
personnels. Les avocats Le Corre et Associés ont
répertorié dans ce volume les principaux thèmes où
la Charte a été le plus invoquée par les employés,
soit la discrimination et l'obligation d'accommodement, le contrôle
médical, la vérification, la fouille, la surveillance des
employés sous toutes ses formes et la liberté
d'expression.
Après un énoncé des grands principes
reliés à ces droits fondamentaux, des tableaux illustrent de
façon pratique les cas vécus et vous indiquent les interventions
des employeurs qui ont été jugées raisonnables ou non par
les tribunaux.
Outre les cas vécus, d'autres outils de travail
ont été confectionnés afin de faciliter votre gestion dans
ces dossiers délicats et d'apporter à ce guide un volet pratique.
Des listes de vérification de choses à faire avant d'agir vous
sont proposées, de même que plusieurs modèles de documents
utiles. |
