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Un équilibre doit être atteint entre le
droit de gérance d'un employeur et les droits fondamentaux de ses
employés reconnus à la Charte des droits et libertés de la
personne, au Code civil du Québec et aux lois sur la protection des
renseignements personnels. Les avocats Le Corre et Associés ont
répertorié dans ce volume les principaux thèmes où
la Charte a été le plus invoquée par les employés,
soit la discrimination et l'obligation d'accommodement, le contrôle
médical, la vérification, la fouille, la surveillance des
employés sous toutes ses formes et la liberté
d'expression.
Après un énoncé des grands principes
reliés à ces droits fondamentaux, des tableaux illustrent de
façon pratique les cas vécus et vous indiquent les interventions
des employeurs qui ont été jugées raisonnables ou non par
les tribunaux.
Outre les cas vécus, d'autres outils de travail
ont été confectionnés afin de faciliter votre gestion dans
ces dossiers délicats et d'apporter à ce guide un volet pratique.
Des listes de vérification de choses à faire avant d'agir vous
sont proposées, de même que plusieurs modèles de documents
utiles. |
Aperçu de la table des
matières:
La discrimination
- La discrimination
- Les motifs de discrimination
- Les antécédents judiciaires
- Le harcèlement
Le contrôle médical
- L'information médicale à
l'embauche
- L'information médicale en cours
d'emploi
- L'utilisation de l'information médicale
- Les tests de dépistage
La surveillance
- La surveillance sur les lieux du travail
- La filature
- Les enregistrements
- La surveillance informatique
- La fouille
- La surveillance au moyen de la
biométrie
La liberté verbale ou physique de
s'exprimer
- Le droit de parole de l'employeur
- Le droit de parole des employés
- La liberté de s'exprimer par son apparence
physique
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| DESCRIPTIF |
| Auteures |
Isabelle Lauxon, Linda Bernier, Les avocats
Le Corre et Associés |
| Éditeur |
Les Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2005 |
| Format |
Couverture souple avec spirale |
| Nombre de pages |
236 pages |
| ISBN |
2-89451-869-2 |
| Prix |
102.95$ |
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| Bilingue |
Non |
| Disponible en anglais |
Non |
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