La dénonciation d'actes répréhensibles en milieu de travail ou whistleblowing

Ce volume permettra aux lecteurs de se familiariser avec le concept de la dénonciation d'actes répréhensibles en milieu de travail ou du whistleblowing. On y commente notamment l'état actuel du droit ainsi que la protection offerte aux dénonciateurs.

Les auteurs examinent les nombreuses tentatives du gouvernement fédéral à vouloir légiférer sur la question de la dénonciation et l'impact du Projet de loi C-25 intitulé Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs et d'autres législations traitant de la dénonciation au Canada et dans certaines provinces canadiennes.

Les auteurs analysent également diverses législations adoptées ailleurs à ce sujet, notamment le Sarbanes-Oxley Act de 2002 et le Whistleblower's Protection Act des États-Unis, le Public Interest Disclosure Act du Royaume-Uni, et les lois d'autres pays dont l'Australie, la France, l'Allemagne, le Japon, la Corée du Sud, l'Irlande du Nord, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, le Brésil et la Finlande.

Cet ouvrage s'adresse à toutes les personnes qui désirent un milieu de travail intègre et exempt de toute conduite répréhensible ainsi qu'à tous ceux qui sont intéressés à comprendre le processus de la dénonciation et de la protection du dénonciateur de bonne foi.

Aperçu de la table des matières:

Introduction

Projet de loi C-25
Projets de loi antérieurs au projet de loi C-25
Autres lois canadiennes
Critiques du projet de loi C-25
Lacunes du projet de loi C-25
Objectifs de cet ouvrage

Chapitre I - Signification des mots dénonciation et actes répréhensibles

Notion de dénonciation
Définitions de la dénonciation
Contenu de la dénonciation
Protection contre les représailles
Définition des actes répréhensibles

Chapitre II - Différence entre une dénonciation et une plainte et certains éléments concernant l'enquête

Dénonciation et plainte
Enquête en matière de dénonciation
Mandat de l'enquêteur
Étapes de l'enquête
Traitement de la dénonciation

Chapitre III - Profil du dénonciateur

Dénonciateur
Sentiments du dénonciateur
Définition de "dénonciateur"
Définition de "bonne foi"
Définition de l'expression "de la bonne foi"
Lacunes du projet de loi C-25
Définition de l'expression "motifs raisonnables"
Dénonciateurs visés par la politique du Conseil du Trésor Dénonciation anonyme
Dénonciateur qui craint d'être identifié

Chapitre IV - Traitement de la dénonciation au Canada

L'affaire Santé Canada
L'affaire Joanna Gualtieri
Personnalités de l'année 2002 et dénonciation
La décision Fraser
La décision Osborne
La première décision Haydon
La décision Stenhouse
La deuxième décision Haydon

Chapitre V - Protection légale des dénonciateurs contre les représailles et sa portée

Chapitre VI - Confidentialité ou anonymat des dénonciateurs

Lois applicables au Québec
Lois applicables au Fédéral
Conservation des renseignements personnels et leur communication
Droit d'accès
Exceptions au droit d'accès
Identité du dénonciateur

Chapitre VII - Situation au niveau provincial et dans d'autres pays

Au niveau provincial
Dans d'autres pays

Chapitre VIII - Réactions du secteur privé

Sociétés visées par le Sarbanes-Oxley Act of 2002
Description de la loi selon le Wall Street Journal
Domaines couverts par le Sarbanes-Oxley Act
Devoirs du comité de vérification du conseil d'administration
Procédures recommandées par Deloitte et Touche
Buts du Sarbanes-Oxley Act
Offres d'entreprises aux dénonciateurs
Public Company Accounting Oversight Board Services offerts par The Network Inc.
Critiques des auteurs Brodsky et Connelly
Critiques des avocats de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
Critiques du Barreau de la Nouvelle-Zélande
Autres critiques du Sarbanes-Oxley Act Effets du Sarbanes-Oxley Act
Situation dans certains états
Soumission de la plainte
Personne mandatée pour faire l'enquête
Rôle de l'enquêteur
Remède intérimaire
Règles générales concernant l'enquête

Chapitre IX - Implication des organisations dans la dénonciation

Chapitre X - Protection des droits de toutes les parties intéressées

Chapitre XI - Réactions des organisations sur réception d'une dénonciation

Conclusion

Annexe - Politique concernant la dénonciation d'actes répréhensibles en milieu de travail

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

DESCRIPTIF
Auteur	Isabelle et Jean-Maurice Cantin
Éditeur	Les Éditions Yvon Blais
Année de parution	2005
Nombre de pages	196 pages
ISBN	2-89451-811-0
Prix	49.95$

Bilingue	Non

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Dernière modification: 4 février 2008

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