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La dénonciation
d'actes répréhensibles en milieu de travail ou
whistleblowing |
Ce volume permettra aux lecteurs de se
familiariser avec le concept de la dénonciation d'actes
répréhensibles en milieu de travail ou du whistleblowing. On y
commente notamment l'état actuel du droit ainsi que la protection
offerte aux dénonciateurs.
Les auteurs examinent les nombreuses
tentatives du gouvernement fédéral à vouloir
légiférer sur la question de la dénonciation et l'impact
du Projet de loi C-25 intitulé Loi prévoyant un
mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles
dans le secteur public et de protection des dénonciateurs et
d'autres législations traitant de la dénonciation au Canada et
dans certaines provinces canadiennes.
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Les auteurs analysent également diverses
législations adoptées ailleurs à ce sujet, notamment le
Sarbanes-Oxley Act de 2002 et le Whistleblower's Protection Act
des États-Unis, le Public Interest Disclosure Act du Royaume-Uni,
et les lois d'autres pays dont l'Australie, la France, l'Allemagne, le Japon,
la Corée du Sud, l'Irlande du Nord, la Suisse, la
Nouvelle-Zélande, le Brésil et la Finlande.
Cet ouvrage
s'adresse à toutes les personnes qui désirent un milieu de
travail intègre et exempt de toute conduite répréhensible
ainsi qu'à tous ceux qui sont intéressés à
comprendre le processus de la dénonciation et de la protection du
dénonciateur de bonne foi. |
Aperçu de la table des matières:
Introduction
- Projet de loi C-25
- Projets de loi antérieurs au projet de loi
C-25
- Autres lois canadiennes
- Critiques du projet de loi C-25
- Lacunes du projet de loi C-25
- Objectifs de cet ouvrage
Chapitre I - Signification des mots
dénonciation et actes répréhensibles
- Notion de dénonciation
- Définitions de la dénonciation
- Contenu de la dénonciation
- Protection contre les représailles
- Définition des actes
répréhensibles
Chapitre II - Différence entre une
dénonciation et une plainte et certains éléments
concernant l'enquête
- Dénonciation et plainte
- Enquête en matière de
dénonciation
- Mandat de l'enquêteur
- Étapes de l'enquête
- Traitement de la dénonciation
Chapitre III - Profil du dénonciateur
- Dénonciateur
- Sentiments du dénonciateur
- Définition de "dénonciateur"
- Définition de "bonne foi"
- Définition de l'expression "de la bonne foi"
- Lacunes du projet de loi C-25
- Définition de l'expression "motifs
raisonnables"
- Dénonciateurs visés par la politique
du Conseil du Trésor Dénonciation anonyme
- Dénonciateur qui craint d'être
identifié
Chapitre IV - Traitement de la dénonciation
au Canada
- L'affaire Santé Canada
- L'affaire Joanna Gualtieri
- Personnalités de l'année 2002 et
dénonciation
- La décision Fraser
- La décision Osborne
- La première décision Haydon
- La décision Stenhouse
- La deuxième décision Haydon
Chapitre V - Protection légale des
dénonciateurs contre les représailles et sa
portée
Chapitre VI - Confidentialité ou anonymat des
dénonciateurs
- Lois applicables au Québec
- Lois applicables au Fédéral
- Conservation des renseignements personnels et leur
communication
- Droit d'accès
- Exceptions au droit d'accès
- Identité du dénonciateur
Chapitre VII - Situation au niveau provincial et
dans d'autres pays
- Au niveau provincial
- Dans d'autres pays
Chapitre VIII - Réactions du secteur
privé
- Sociétés visées par le
Sarbanes-Oxley Act of 2002
- Description de la loi selon le Wall Street Journal
- Domaines couverts par le Sarbanes-Oxley Act
- Devoirs du comité de vérification du
conseil d'administration
- Procédures recommandées par Deloitte
et Touche
- Buts du Sarbanes-Oxley Act
- Offres d'entreprises aux dénonciateurs
- Public Company Accounting Oversight Board Services
offerts par The Network Inc.
- Critiques des auteurs Brodsky et Connelly
- Critiques des avocats de la Nouvelle-Zélande
et de l'Australie
- Critiques du Barreau de la Nouvelle-Zélande
- Autres critiques du Sarbanes-Oxley Act Effets du
Sarbanes-Oxley Act
- Situation dans certains états
- Soumission de la plainte
- Personne mandatée pour faire l'enquête
- Rôle de l'enquêteur
- Remède intérimaire
- Règles générales concernant
l'enquête
Chapitre IX - Implication des organisations dans la
dénonciation
Chapitre X - Protection des droits de toutes les
parties intéressées
Chapitre XI - Réactions des
organisations sur réception d'une
dénonciation
Conclusion
Annexe - Politique concernant la
dénonciation d'actes répréhensibles en milieu de
travail
Bibliographie
Table de la législation
Table de la
jurisprudence
Index analytique |
| DESCRIPTIF |
| Auteurs |
Isabelle et Jean-Maurice Cantin |
| Éditeur |
Les Éditions Yvon Blais |
| Année de parution |
2005 |
| Format |
Couverture souple |
| Nombre de pages |
196 pages |
| ISBN |
2-89451-811-0 |
| Prix |
54.95$ |
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| Bilingue |
Non |
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3A7
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